Signer un contrat d’achat de terrain : les points à considérer

L’achat d’un terrain est un investissement assez conséquent qu’il ne faut donc pas négliger. Pour signer un contrat d’achat d’un terrain, il faut absolument que certaines conditions soient réunies. Voici un article qui traite des différents points à considérer avant d’acheter un terrain.

Prendre le temps de connaitre les règles d’urbanisme

S’il y a une chose qui est bien importante dans l’achat d’un terrain, et qui est à faire au préalable, c’est bien de prendre connaissance des règles d’urbanisme. Les règles d’urbanisme sont propres à une commune et il est nécessaire de savoir si la commune dans laquelle se trouve le terrain à acheter dispose d’un plan communal. S’il y en a un, alors la prochaine étape serait de demander à la mairie de vous octroyer un certificat d’urbanisme afin que vous puissiez mieux vous renseigner sur les différentes règles qui sont applicables sur le terrain.

Vérifier les servitudes

Lorsqu’on parle de servitudes, il faut comprendre que c’est l’ensemble des droits qu’un voisin possède sur une propriété. Pour en savoir plus sur la délimitation ou la gestion des servitudes, découvrez le ici. Les servitudes concernent donc une délimitation de l’utilisation de l’espace du sol. Il faut donc prendre son temps pour connaitre les limites en question afin de ne pas soulever des conflits litigieux bien après la construction de votre maison.

Contrôler le bornage du terrain

Le bornage a pour rôle de délimiter exactement la partie du terrain qui vous revient. Il permet aussi de définir sur le plan juridique les limites de la propriété et sa matérialisation sur le terrain. Dès que ces informations sont bien connues à l’avance, cela permet d’éviter toutes embrouilles et même d’enfreindre aux règles d’urbanisme dûment fixées par la loi de la commune.